Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

« Vendeur » : la société LINKUP, exploitée sous la forme d’une SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à Nîmes (30900), France métropolitaine, rue Jean Reboul.
 « Site » : le site internet de commerce en ligne édité par le Vendeur et accessible à l’adresse [URL du site à compléter], permettant la présentation et la vente des Produits.
 « Client » : toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, passant commande sur le Site.
 « Produits » : les vêtements et articles textiles commercialisés par le Vendeur, et notamment les haoris japonais des gammes « Inversion », « Geek » et « Créateurs ».
 « CGV » : les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, à distance et par voie électronique, les Produits aux Clients via le Site, ainsi que les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
 Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
 Le Vendeur distingue notamment trois gammes principales :

Gamme « Inversion » (entrée de gamme) : Haoris unisexes en coton bio, éco‑responsables, en 4 tailles (M, L, XL, XXL), avec base noire dégradée vers une couleur (bleu, rouge, jaune, violet, rose, etc.), proposés à partir de 49 €.

Gamme « Geek » (milieu de gamme) : Haoris en coton bio, éco‑responsables, en 4 tailles (M, L, XL, XXL), unis ou dégradés, comportant des designs originaux inspirés de la pop culture et de la culture japonaise, créés par le Vendeur, proposés à partir de 75 €.

Gamme « Créateurs » (haut de gamme, cœur de l’activité) : Haoris en lin majoritairement bio, en 4 tailles (M, L, XL, XXL), en deux tons (blanc ou noir en base), présentant des créations originales d’artistes indépendants, proposées à partir de 110 €.

Pour chaque Produit, une fiche descriptive est disponible sur le Site, présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
 Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction du pays de livraison, du mode de livraison choisi et, le cas échéant, du montant total de la commande.

[À personnaliser plus tard : politique de livraison gratuite / paliers de prix.]

 

Article 5 – Commandes

Le Client peut passer commande en sélectionnant les Produits de son choix, la taille et la quantité souhaitées, puis en les ajoutant à son panier virtuel.
 Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Pour valider sa commande, le Client doit :

Renseigner ses coordonnées complètes (identité, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, téléphone).

-Choisir un mode de livraison.

-Choisir un moyen de paiement.

-Cocher la case d’acceptation des présentes CGV.

La validation définitive de la commande vaut signature électronique et engagement ferme de payer le prix total.
 Une fois la commande validée, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (Produits, prix, frais de livraison, coordonnées).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement mis à disposition sur le Site, notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).

PayPal.

Le cas échéant, paiement en plusieurs fois via des prestataires de crédit partenaires (ex. Oney, Cofidis, ou équivalents), dont les conditions spécifiques sont soumises au Client lors de la validation.

En cas de paiement en une fois, le montant total est débité au moment de la commande.
 En cas de paiement en plusieurs fois, la relation contractuelle relative à l’échelonnement des paiements est conclue directement entre le Client et le prestataire de paiement concerné ; le Vendeur n’intervient pas dans cette relation et n’est pas responsable des refus de financement.

Les sommes versées ne peuvent être qualifiées ni d’arrhes ni d’acompte : la vente est ferme à compter de la confirmation de la commande.

 

Article 7 – Échec de paiement et incidents

En cas d’échec de paiement lors de la validation de la commande (refus bancaire, solde insuffisant, erreur technique) :

La commande est automatiquement mise en attente.

Le Vendeur envoie au Client jusqu’à deux relances par email pour lui permettre de régulariser son paiement dans un délai de 7 jours.

À défaut de régularisation dans ce délai, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition n’est réalisée.

En cas de contestation de paiement, de rétro facturation (chargeback) ou de litige bancaire sur une commande déjà expédiée :

Le Client est tenu de régler tout différend directement avec sa banque ou la plateforme de paiement utilisée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ultérieure du Client et, le cas échéant, d’engager les actions nécessaires pour recouvrer les sommes dues.

 

Article 8 – Livraison

Les Haoris sont livrés dans les pays suivants : France, pays de l’Union européenne, et reste du monde (sous réserve de la possibilité logistique et douanière).
 Les délais indicatifs de livraison, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur, sont les suivants :

France métropolitaine : 3 jours ouvrés environ.

Europe : 3 à 5 jours ouvrés environ.

Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés environ.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période, des contraintes douanières ou de cas de force majeure.
 Les frais de douane, taxes d’importation ou droits éventuels applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ; le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de retour d’un colis pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de colis endommagé à la livraison (emballage ouvert ou détérioré), il appartient au Client de refuser le colis et de mentionner ses réserves de manière précise sur le bordereau du transporteur.

 

Article 9 – Erreurs de livraison, non‑conformité et contrôle des preuves visuelles

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (Produit manquant, erroné) ou à une non‑conformité des Produits livrés par rapport à la commande doit être formulée dans un délai de 48 heures à compter de la réception, via l’adresse email suivante : Bonjourlinkup@gmail.com. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

Le Client est invité, dans la mesure du possible, à joindre à sa réclamation des éléments visuels (photographies, vidéos) permettant de documenter clairement le défaut ou la non‑conformité allégués.

Les éléments visuels transmis par le Client pourront faire l’objet d’un contrôle technique destiné à détecter d’éventuelles retouches, manipulations ou générations par des outils d’intelligence artificielle. En cas d’indices sérieux laissant présumer qu’une image a été altérée, générée artificiellement ou manipulée de manière à créer artificiellement un défaut ou à exagérer l’état réel du Produit, le Vendeur se réserve le droit :

1- De demander au Client des éléments complémentaires (photos supplémentaires, vidéo non éditée, retour physique du Produit, etc.) ;

2- De refuser de prendre en compte la réclamation si, après vérification, il apparaît que les éléments fournis sont manifestement frauduleux ou trompeurs.

Toute tentative d’induire volontairement le Vendeur en erreur par la fourniture de fausses preuves, notamment par l’usage de contenus visuels falsifiés ou générés artificiellement dans le but d’obtenir un remboursement indu, pourra être analysée comme une fraude et donner lieu à toutes actions utiles, y compris la fermeture du compte, l’annulation des commandes en cours et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

En cas d’erreur de livraison ou de non‑conformité avérée, les Produits à échanger ou rembourser doivent être retournés au Vendeur dans leur état d’origine, à l’adresse qui sera communiquée au Client. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

 

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Principe

Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le Client notifie sa décision de rétractation en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail Bonjourlinkup@gmail.com. Un formulaire type peut être fourni sur demande.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
 Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

10.2 Exceptions – Gamme « Créateurs »

Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 Les Produits de la gamme « Créateurs », considérés comme des créations artistiques spécifiques et à tirage limité, peuvent, lorsque cela est précisé sur la fiche produit, être exclus du droit de rétractation. Cette information est clairement indiquée au Client avant la commande.

 

10.3 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai et les conditions légales, le Vendeur rembourse au Client le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
 Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition desdits Produits.

 

Article 11 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

 

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
 En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à Bonjourlinkup@gmail.com en fournissant des photos et une description précise du défaut constaté.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, designs, créations graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 Le Vendeur est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation sur :

Les designs originaux des gammes « Inversion » et « Geek ».

Les créations des artistes indépendants de la gamme « Créateurs », utilisées dans le cadre de licences ou contrats d’exploitation conclus avec ces artistes.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des designs, modèles de Haoris ou éléments du Site, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 Cette interdiction s’applique notamment à la revente, à la copie ou à la reproduction des modèles sur des plateformes de commerce en ligne tierces (telles que, à titre d’exemple, Shein, Temu, Alibaba, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action appropriée à l’encontre des personnes ou entités se rendant coupables de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

 

Article 14 – Données personnelles et RGPD

Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison, du service après‑vente, ainsi que, sous réserve du consentement du Client, pour l’envoi de newsletters, d’informations commerciales et pour la réalisation de statistiques et analyses d’activité.

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes, adresse IP, ainsi que les données de navigation via des cookies. Les données bancaires sont gérées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) et ne sont pas conservées par le Vendeur.

L’hébergement et le traitement technique des données peuvent être réalisés via la plateforme Shopify, agissant en qualité de sous‑traitant, dans le cadre d’un accord de traitement conforme au RGPD.

Les données Clients sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière activité (commande, connexion, interaction), sauf obligations légales plus longues. Au‑delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Dans le cadre de la gestion des litiges et réclamations (notamment en cas d’allégation de défaut ou de non‑conformité des Produits), certaines preuves fournies par le Client (telles que des photographies ou vidéos du Produit) peuvent être conservées à des fins de preuve pendant la durée nécessaire au traitement du litige, à la défense des droits du Vendeur ou au respect de ses obligations légales. Ces éléments peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’analyses techniques destinées à vérifier leur authenticité et à détecter d’éventuelles manipulations ou générations artificielles.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : Bonjourlinkup@gmail.com.
 Le Client peut également se désinscrire à tout moment des newsletters via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de publicité ciblée (retargeting). Le Client est informé de ces usages lors de sa première visite sur le Site et peut gérer ses préférences via le bandeau ou les paramètres de son navigateur.

 

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre du service de vente en ligne et à la qualité des Produits.
 Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

d’utilisation non conforme des Produits par le Client ;

de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ;

de perturbations ou indisponibilités temporaires du Site ;

de retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur, aux douanes ou à des cas de force majeure.

En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, sera limitée au montant de la commande litigieuse.

 

Article 16 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou une disposition légale impérative, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables.

 

Article 17 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver au préalable une solution amiable.

Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.